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23 novembre: de nouveaux juristes rejoignent notre société.
Vous découvrirez leur compétence à travers leurs rédactions juridiques ainsi que dans la qualité de traitement de vos dossiers.

A paraître prochainement de nouvelles publications.




 

 
 

Connection Base asp 01/03/2009
Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
S’inscrivant dans un vaste mouvement de réforme du droit des obligations, la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, publiée au JO le 18 juin 2008, porte réforme de la prescription en matière civile afin ...(lire la suite)

01/07/2008
La CPI et les crimes internationaux allégués en RCA durant le conflit militaro-politique de 2002-2003 : une procédure judiciaire plombée ab initio ou à l'issue incertaine ?
Publié sous la responsabilité rédactionnelle de l'auteur. Contexte général de la situation Le 22 mai 2007, la Cour Pénale Internationale (CPI) a décidé d’ouvrir une enquête en République Centra ...(lire la suite)


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André BAROLLE

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