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24 mars  2009: A paraitre: Les risques d'impayés face à l'entrepreneur individuel.
Point juridique de Cédric BELLIARD du cabinet CERCO.
Cette analyse sera disponible sur notre site à partir du 27 mars.

1er janvier 2009: Le Cabinet CERCO prend de la hauteur:
et installe son cabinet:
162 bd du Maréchal de Lattre de Tassigny 92150 SURESNES.
Nouveau Tel: 01 47 72 17 17 Fax: 01 47 72 04 16.


 

 
 

Connection Base asp 01/03/2009
Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
S’inscrivant dans un vaste mouvement de réforme du droit des obligations, la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, publiée au JO le 18 juin 2008, porte réforme de la prescription en matière civile afin ...(lire la suite)

01/07/2008
La CPI et les crimes internationaux allégués en RCA durant le conflit militaro-politique de 2002-2003 : une procédure judiciaire plombée ab initio ou à l'issue incertaine ?
Publié sous la responsabilité rédactionnelle de l'auteur. Contexte général de la situation Le 22 mai 2007, la Cour Pénale Internationale (CPI) a décidé d’ouvrir une enquête en République Centra ...(lire la suite)


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